J.O. 176 du 1 août 2006
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Arrêté du 21 juillet 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
NOR : JUSB0610495A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2006, M. André Pellet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 octobre 2006.